J.O. Numéro 149 du 28 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11172

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Décret du 25 juin 2002 portant nomination au Haut Conseil de la population et de la famille


NOR : SANN0221837D



Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2002, Mme Aline Désesquelles est nommée membre du Haut Conseil de la population et de la famille, en remplacement de M. Patrick Festy, démissionnaire.